Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par RS Ingénierie, bureau d'études structure, à ses clients professionnels et particuliers.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. RS Ingénierie se réserve le droit de les modifier à tout moment.
RS Ingénierie propose les prestations suivantes :
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, établi sur la base des informations communiquées par le client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est ferme et définitive à réception par RS Ingénierie du devis signé par le client, accompagné le cas échéant de l'acompte prévu.
Les prix des prestations sont indiqués en euros HT dans le devis. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à la législation en vigueur.
Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif dans le devis. RS Ingénierie s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible.
Les délais courent à compter de la réception du devis signé et de l'acompte éventuel, ainsi que de la mise à disposition par le client de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la mission.
RS Ingénierie ne pourra être tenu responsable de tout retard causé par un cas de force majeure ou par le client lui-même.
Le client s'engage à :
Les rapports, notes de calcul et documents produits par RS Ingénierie dans le cadre de ses missions sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont remis au client à titre personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à d'autres fins sans l'accord écrit de RS Ingénierie.
Les livrables sont transmis au client après règlement intégral de la prestation.
RS Ingénierie est assurée en responsabilité civile professionnelle pour l'ensemble de ses missions. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de sa mission.
La responsabilité de RS Ingénierie est limitée au montant de la prestation concernée et ne saurait excéder le montant pris en charge par son assurance.
RS Ingénierie ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices immatériels subis par le client.
RS Ingénierie s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de sa mission. Ces informations ne seront transmises à aucun tiers sans accord préalable du client.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation à l'initiative du client sans faute de RS Ingénierie, les prestations déjà réalisées seront dues et facturées au prorata de l'avancement.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort de Paris seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
RS Ingénierie
88 Av. des Ternes, 75017 Paris
Email : contact@rs-ingenierie.fr
Téléphone : 01 59 48 02 03
